Conditions générales de vente

  1. INTRODUCTION

 

  • Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société de droit étranger KABUSHIKI KAISHA MARUYAMA NORI TEN, ayant comme nom commercial : JUGETSUDO BY MARUYAMA NORI, au capital de 10 000 000 yens, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 480 192 384, dont le siège social est situé 1 23 Akashicho Chuo-ku, Tokyo, Japon et dont l’établissement principal en France est situé 95 rue de Seine, 75006 Paris (ci-après ‘’ la Société ’’)

 

  • Son numéro de téléphone est le +33 (0) 1 46 33 94 90, son adresse de courrier électronique est chumon@maruyamanori.com et son numéro d’identification TVA intracommunautaire : FR94480192384

 

  • La Société est éditrice du site internet jugetsudo.fr (ci-après le « Site »).

 

  • La Société propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’), ayant la qualité de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation, la possibilité de commander sur le Site du thé, des accessoires et produits relatifs au thé, des pâtisseries ( ci-après les ‘’ Produits ‘’) et des chèques cadeaux pour des ateliers en lien avec le thé ( ci-après les ‘’ Chèques cadeaux ‘’).

 

 

  1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

 

  • Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits et Chèques cadeaux tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de Produits et Chèques cadeaux passée sur le Site par le Client.

 

  • Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

 

  • La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

 

 

  1. MOYENS TECHNIQUES

 

  • Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits et Chèques cadeaux sur le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

 

 

 

  1. CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL

 

  • Afin de passer Commande, le Client a la possibilité de créer un compte personnel sur le Site.

 

-Soit le Client crée un compte utilisateur sans passer de Commande. Dans ce cas, seule une adresse email lui sera demandé. Le mot de passe par défaut sera généré par le Site et envoyé par email. Le Client pourra ensuite se connecter et changer le mot de passe.

-Soit le client crée un compte et passe une Commande avec son compte. Dans ce cas, il lui sera demandé son Prénom, Nom, Genre, Nom de l’entreprise le cas échéant, numéro de TVA le cas échéant, pays, adresse postale, numéro de téléphone. Son adresse email sera prérenseignée puisqu’enregistrée lors de la création du compte. Les informations de paiement lui seront également demandées (CB, virement, chèque selon son choix).

-Soit le client effectue une Commande sans créer de compte au préalable. Dans ce cas son Prénom, Nom, Genre, Nom de l’entreprise le cas échéant, numéro de TVA le cas échéant, Pays, adresse, téléphone et adresse email lui seront demandés. Les informations de paiement lui seront également demandées (CB, virement, chèque selon son choix).

-Soit le client est un professionnel et crée un compte professionnel. Dans ce cas il lui sera demandé pour la création du compte les informations suivantes : Prénom, Nom, Téléphone (facultatif), Email, nom de société (facultatif), et un mot de passe.
Lorsqu’il passera une Commande, il devra ajouter Genre, Pays, adresse, Numéro de TVA. Les informations de paiement lui seront également demandées (CB, virement, chèque selon son choix).

 

  • Le Client s’engage à communiquer au Site des informations valides, sincères, complètes et à jour.

 

  • Le Client s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits des personnes tierces et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle, données personnelles et à leurs images.

 

  • Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels. Le Client doit informer la Société de toute perte de ces informations sans délai et la Société lui communiquera un lien qui lui permettra de changer son mot de passe. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.

 

  1. COMMANDE DE PRODUITS ET DE CHEQUES CADEAUX SUR LE SITE

 

  • Le Client sélectionne le ou les Produit(s) et le ou les Chèque(s) cadeau(x) qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

 

  • Les caractéristiques principales des Produits et Chèques cadeaux, sont présentées sur le Site, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

 

  • Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produit(s) et/ ou du ou des Chèque(s) cadeau(x) que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

 

  • Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou toute autre formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

 

  • Après acceptation des CGV et validation de la Commande, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable, sauf exercice du droit de rétractation.

 

  • Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées aux présentes.

 

 

  1. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

  • Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits et Chèques cadeaux, en euros et toutes taxes comprises.

 

  • Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

 

  • La Commande des Produits et de Chèques cadeaux sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement peut être réalisée au jour de la Commande par le Client par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.

 

  • En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être libellé au nom de Jugetsudo By Maruyama Nori. Le chèque doit être envoyé avec la copie de l’email de confirmation de Commande à l’adresse suivante : Jugetsudo By Maruyama Nori, 95 rue de Seine, 75006 Paris, France. La Société procédera à la livraison du ou des Produit(s) ou à la confirmation du ou des Chèque(s) cadeau(x) à réception du chèque. En cas de non-réception du chèque dans le délai de 15 (quinze) jours à partir de la Commande, la Société enverra un courriel d’annulation de la Commande au Client.

 

  • Le Site utilise l'interface de paiement SHOPIFY PAYMENTS. Le système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement chiffrée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

 

  • Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

 

  • La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

 

 

  1. DISPONIBILITE DES STOCKS ET RESERVATION DES ATELIERS POUR LES CHEQUES CADEAUX

 

  • Le ou les Produit(s) est/sont proposé(s) et livré(s) dans la limite des stocks disponibles.

 

  • En cas de Commande rencontrant une rupture de stock, la Société contactera dans les meilleurs délais le Client afin de lui proposer le report de la livraison du ou des Produit(s) commandé(s) dès réassort ou le remboursement.

 

  • Outre le remboursement du prix du ou des Produit(s) indisponible(s), la Société n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.

 

Les Chèques cadeaux ne sont utilisables que pour les sessions prévues par la Société, à savoir le samedi ou sur prise de rendez-vous. Le Client devra contacter la Société afin de connaître les dates d’utilisatio